Avant de vous lancer dans des travaux de rénovation énergétique, avez-vous fait le point sur les aides financières auxquelles vous pouvez avoir droit ?
Cet article vous propose de faire un point sur les aides en vigueur à aujourd’hui (attention, les évolutions dans ce domaine sont fréquentes et nombreuses, au gré des décisions de nos dirigeants politiques, c’est pourquoi il convient de se renseigner auprès des seules sources fiables et à jour, celles émanant du gouvernement)
De nombreux dispositifs existent, certains sont soumis à conditions de ressources, d’autres non. Commençons par ces derniers.
- Le CITE :
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique est un dispositif permettant de réduire son impôt (ou de bénéficier d’un crédit d’impôt si vous n’êtes pas imposable). Il devait être remplacé par de nouvelles dispositions, il est finalement prorogé sur l’année 2019.
Il vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 30% des dépenses engagées (sur la fourniture seule ou bien sur la fourniture + pose selon les cas), pour les dépenses liées au remplacement du système de chauffage ou à l’isolation des parois opaques (murs, planchers, toitures). Il s’applique de nouveaux en 2019 sur les remplacements des fenêtres, sous certaines conditions, et avec un plafond de 100 € par fenêtre.
Le montant maximum auquel vous aurez droit est de :
2 400 € pour une personne seule
4 800 € pour un couple sans enfant
5 040 € pour un couple avec deux enfants
Le CITE n’est pas soumis à conditions de revenus
Vous ne pourrez pas bénéficier du CITE si vous réalisez vous-même vos travaux. En outre, le CITE nécessite de faire appel à un professionnel certifié RGE.
- L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) :
L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à taux nul, accessible sans condition de ressources, permettant de financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement.
Il s’applique aussi bien pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, et les SCI (sauf celles imposées à l’IS).
Il permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.
L‘éco-PTZ évolue en 2019 de la manière suivante :
- Il est étendu à tous les logements achevés depuis plus de 2 ans
- Il est étendu aux travaux d’isolation de planchers bas
- La condition de « bouquets de travaux » disparaît à partir du 1er Mars 2019
- La durée d’emprunt est uniformisée à 15 ans pour tous les écoprêt
- Les taux de TVA réduits :
Les travaux de rénovation de l’habitat réalisés par des professionnels bénéficient d’un taux de TVA de 10 % (sur l’ensemble fourniture et main d’œuvre).
Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, le taux applicable est de 5,5 %.
Il s’applique aussi bien pour les propriétaires occupants, les propriétaires bailleurs, les locataires, et les SCI.
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et être occupé au titre de résidence principale ou secondaire.
A noter que dans le cas de travaux d’extensions, et/ou de création de surface de plancher additionnelle, le taux de TVA s’appliquera forcément. Il en va de même de la construction d’une piscine, et même de la rénovation d’une piscine existante.
- Les Certificats d’Economie d’Energie – CEE (souvent appelées « Primes Energies ») :
Ce dispositif oblige les fournisseurs d’énergie (et donc entre autres tous les pétroliers et toutes les enseignes de grande surface qui vendent du carburant) à promouvoir des actions d’économies d’énergies auprès des consommateurs.
En pratique, vous pouvez bénéficier de chèques cadeaux allant de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros en fonction des travaux entrepris.
A noter qu’il est impératif d’engager la démarche avant d’engager les travaux concernés.
D’autres aides vous pourront vous permettre de réduire très fortement la le coût à supporter pour vos travaux (ou bien d’augmenter votre budget travaux disponible !), mais elles sont soumises aux revenus du foyer. Passons-les en revue.
- Les aides ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) :
Deux programmes sont proposés par l’ANAH, ils sont accessibles aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs, et aux copropriétaires des copropriétés fragiles.
Les montants auxquels vous pourrez prétendre dépendra de la catégorie dans laquelle vous vous situerez :
- Revenus modestes
- Revenus très modestes
Les plafonds définissants ces revenus dépendent également de la région (région parisienne ou autres régions).
Le programme « Habiter Mieux Sérénité » propose une aide financière pour un ensemble de travaux capable d’apporter un gain énergétique d’au moins 25%.
- Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 50% du montant HT des travaux, l’aide étant plafonné à 10 000 €, auquel peut ‘ajouter une prime « Habiter Mieux » de 10% du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €.
Le programme « Habiter Mieux Agilité » propose une aide financière pour la réalisation d’un des 3 types de travaux suivants :
- Changement de chaudière ou de mode de chauffage
- Isolation des murs par l’intérieur ou par l’extérieur
- Isolation des rampants des combles aménagés ou aménageables
- Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 50% du montant HT des travaux, l’aide étant plafonné à 10 000 €.
- Les aides des collectivités locales :
Sous conditions de ressources, votre commune, votre communauté de communes, votre département, et votre région peuvent vous accorder des aides dans le cadre de travaux d’amélioration de la performance énergétique.
Il convient de se renseigner directement auprès de vos collectivités locales.
- Les aides des caisses de retraite :
De la même manière, vous pouvez bénéficier d’aides pour certains travaux d’amélioration de votre habitat :
- Isolation des pièces de vie
- Aménagement des sanitaires
- Motorisation de volets roulants
- Accessibilité du logement
Là aussi, il convient de se renseigner directement auprès de votre caisse de retraite.
Pour conclure, comme vous le voyez, de nombreux dispositif vous permettront d’alléger le coût à supporter pour vos travaux de rénovation énergétique de votre logement. Dans le cadre de son accompagnement, votre courtier en travaux saura vous guider et vous conseiller au mieux de vos intérêts.
Alors n’hésitez pas et faites appel à La Maison Des Travaux – Agence de Sens & Auxerre – 06 38 73 10 10